Règles d’utilisation admissible


Généralités

Virtustream, Inc. (« Virtustream ») a mis au point ces Règles d’utilisation admissible (« Règles AUP ») dans le but de promouvoir une utilisation responsable de l’infrastructure de Virtustream, ainsi que de ses réseaux, offres basées sur le Cloud, systèmes, services, sites Web, sites physiques et produits (collectivement les « Infrastructures et Services Virtustream ») par ses clients et par les autres utilisateurs de l’Infrastructure et des Services Virtustream (collectivement les « Utilisateurs »), ainsi que pour permettre de proposer aux Utilisateurs des services sécurisés et fiables. Un utilisant l’Infrastructure et les Services de Virtustream, les Utilisateurs acceptent d’être liés par les modalités des présentes Règles AUP. Virtustream se réserve le droit de modifier à tout moment lesdites Règles AUP à son entière discrétion. Ces modifications entreront en vigueur lors de leur publication et vous serez tenu de consulter occasionnellement cette page afin de prendre connaissance des modifications éventuelles, dans la mesure où celles-ci sont juridiquement contraignantes pour vous. Toute utilisation de l’Infrastructure et des Services Virtustream après lesdites modifications vaudront acceptation de ces dernières.

www.virtustream.com est un site exploité par la société Virtustream Inc immatriculée au Delaware et dont le siège social est situé à l’adresse : 4800 Montgomery Lane, Suite 1100, Bethesda, MD 20814, États-Unis.

Suspension et résiliation

Si Virtustream détermine qu’un Utilisateur a enfreint l’une quelconque des modalités des présentes Règles AUP, Virtustream pourra prononcer la résiliation ou la suspension de l’Infrastructure et des Services Virtustream à l’encontre dudit Utilisateur. Virtustream suspendra le service à la suite de toute violation des Règles AUP sur la base la plus limitée telle qu’elle sera déterminée par Virtustream comme étant raisonnablement pratique dans les circonstances données en vue de solutionner l’infraction sous-jacente. Virtustream tentera d’avertir l’Utilisateur avant toute suspension du service pour cause de violation des Règles AUP (par e-mail ou via toute autre notification) ; toutefois, Virtustream pourra suspendre le service sans préavis si Virtustream a connaissance d’une violation d’une loi, d’une réglementation ou d’une activité en vigueur, y compris, entre autres, en cas de violation des Règles AUP qui exposerait Virtustream à des responsabilités pénales ou civiles, ou qui exposeraient l’infrastructure, le réseau ou les services de Virtustream ou porteraient atteinte à toute propriété de tiers. Lesdites atteintes peuvent inclure, entre autres, le risque qu’une ou plusieurs adresses IP soient inscrites sur des listes noires. Virtustream pourra prendre des mesures supplémentaires, si Virtustream le juge approprié dans les circonstances données, en vue d’éliminer ou exclure les infractions à répétition, et Virtustream ne pourra être tenu responsable des dommages de quelconque nature encourus par tout Utilisateur ou tout tiers résultant, en tout ou en partie, de l’exercice par Virtustream de ses droits conformément aux présentes Règles AUP, à ceci près que nulle modalité desdites Règles ne saurait exclure ni limiter la responsabilité de Virtustream en cas de décès ou de blessures corporelles causé(e)s par sa négligence, ni toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée par la loi.

Comportements proscrits

Généralités

L’Infrastructure et les Services Virtustream doivent être utilisés d’une manière qui corresponde à leur destination initiale et exclusivement à des fins légales. Les Utilisateurs ne devront en aucun cas se servir de l’Infrastructure et des Services Virtustream dans le but de transmettre, distribuer ou stocker des contenus : (a) en violation de toute loi ou réglementation applicable, y compris les lois ou réglementations relatives à l’exportation ou au chiffrement ; (b) susceptibles d’affecter l’Infrastructure et les Services Virtustream ou d’autres clients de Virtustream ; ou (c) susceptibles d’exposer Virtustream à des responsabilités pénales ou civiles.

Contenus inappropriés

Les Utilisateurs ne devront en aucun cas se servir de l’Infrastructure et des Services Virtustream dans le but de transmettre, de distribuer ou de stocker des documents inappropriés, tel que raisonnablement déterminé par Virtustream, ou des matériels obscènes (y compris à caractère pédopornographique), diffamatoires, calomnieux, menaçants, abusifs, haineux ou excessivement violents. Nonobstant les termes qui précèdent ou tout autre élément contraire, aucun contenu pornographique de quelque nature que ce soit ne pourra être stocké (définitivement ou temporairement), traité par, ou transmis via l’un des services Cloud de Virtustream ou via l’infrastructure Cloud de Virtustream, notamment et sans restrictions via la plate-forme xStream de Virtustream.

Propriété intellectuelle

Les matériels accessibles ou contenus dans l’Infrastructure et les Services Virtustream peuvent être assujettis à des mesures de protection de la vie privée, de protection des données ou des lois de confidentialité, et peuvent inclure des droits de propriété intellectuelle détenus par Virtustream ou par des tiers, y compris mais sans s’y limiter, des droits d’auteur, brevets, marques, noms de marques, secrets commerciaux ou autres informations à caractère exclusif. Les Utilisateurs ne devront en aucun cas exploiter l’Infrastructure et les Services Virtustream d’une quelconque manière de nature à enfreindre, diluer, détourner, violer ou intenter par un autre moyen auxdits droits ou auxdites dispositions légales. Il incombe aux Utilisateurs de veiller entièrement à ce que les applications, logiciels, programmes et contenus hébergés via l’Infrastructure et les Services Virtustream fassent l’objet d’un octroi de licence approprié auprès des tiers concernés dans le contexte du déploiement applicable. Les Utilisateurs indemniseront intégralement et de manière continue Virtustream eu égard à toutes les demandes de remboursement émises par des tiers à l’encontre de Virtustream sur la base d’une allégation selon laquelle ledit Utilisateur aurait échoué à respecter ses obligations en vertu du présent paragraphe.

Contenus dangereux

Les Utilisateurs ne devront en aucun cas exploiter l’Infrastructure et les Services Virtustream dans le but de transmettre, distribuer ou stocker des matériels susceptibles d’endommager ou d’interférer avec l’Infrastructure et les Services Virtustream ou avec tout réseau, système, service ou site Web de tiers. Lesdits contenus dangereux concernent, entre autres, les virus, vers et chevaux de Troie.

Contenus frauduleux ou trompeurs

Les Utilisateurs ne devront en aucun cas exploiter l’Infrastructure et les Services Virtustream dans le but de transmettre ou de distribuer des matériels contenant des biens ou services, ou des supports publicitaires ou promotionnels, contenant des déclarations fausses, frauduleuses ou trompeuses, des demandes de remboursement, ou des déclarations qui ne seraient pas conformes aux lois ou aux codes de pratique en vigueur en matière publicitaire.

Collecte des informations

Les Utilisateurs ne devront en aucun cas exploiter l’Infrastructure et les Services Virtustream dans le but de collecter, stocker, ou tenter de collecter ou stocker des données personnelles relatives à des tiers en violation des réglementations applicables. Les utilisateurs devront se conformer en tout temps aux réglementations en vigueur en matière de protection des données.

Courriers électroniques et messages non sollicités

Les Utilisateurs ne devront en aucun cas exploiter l’Infrastructure et les Services Virtustream dans le but de transmettre des courriers électroniques non sollicités, y compris, sans limitation, des courriers indésirables (« spams/pourriels »). Par ailleurs, les Utilisateurs ne devront en aucune circonstance exploiter le service d’un autre fournisseur pour envoyer des courriers indésirables avec l’intention de promouvoir un site Web hébergé ou connecté via l’Infrastructure et les Services Virtustream. De plus, les Utilisateurs ne devront en aucun cas se servir de l’Infrastructure et des Services Virtustream dans le but d’envoyer des messages électroniques à caractère excessif et/ou visant à harceler ou importuner autrui.

Autres actions inappropriées

Les Utilisateurs ne devront en aucun cas exploiter l’Infrastructure et les Services Virtustream dans le but de s’adonner à des activités susceptibles de nuire ou d’interférer avec l’Infrastructure et les Services Virtustream, ou avec tout réseau, système, service ou site Web de tiers, y compris, entre autres, par le biais de submersions de messagerie, bombes e-mail ou attaques par déni de service. Il est interdit aux Utilisateurs d’enfreindre ou tenter d’enfreindre la sécurité de l’Infrastructure et des services Virtustream, ou les ordinateurs, comptes ou réseaux d’une autre partie. Il est également interdit aux Utilisateurs de s’adonner à toute activité considérée comme les prémisses d’une tentative d’atteinte à la sécurité, y compris, entre autres, par le biais de toute forme d’analyse, d’exploration ou d’autres tests ou activités de collecte d’informations. Toute activité illicite sera passible de poursuites civiles ou pénales. Virtustream pourra procéder à des enquêtes concernant ce type d’activité et pourra solliciter ou coopérer avec les forces de l’ordre dans le but de poursuivre les Utilisateurs impliqués dans de telles activités.

Responsabilité à l’égard des contenus

Virtustream décline toute responsabilité à l’égard des contenus créés ou accessibles sur, ou par l’intermédiaire de l’Infrastructure et des Services Virtustream. Virtustream n’est en aucun cas tenu de surveiller lesdits contenus. Virtustream n’exercera aucun contrôle éditorial sur lesdits contenus. Dans l’éventualité où il serait porté à la connaissance de Virtustream qu’un tel contenu serait de nature à enfreindre les présentes Règles AUP et/ou à exposer Virtustream à des responsabilités civiles ou pénales, Virtustream se réserve le droit de bloquer l’accès aux matériels concernés, et de suspendre ou de mettre fin à la mise à disposition de l’Infrastructure et des Services Virtustream au détriment de tout Utilisateur ayant créé, stocké ou diffusé de tels matériels. Virtustream se réserve en outre le droit de coopérer avec les autorités judiciaires et les tiers concernés lors de toute enquête visant des infractions présumées.

Responsabilité pour les utilisateurs finaux

Par accord dans le cadre du contrat conclu entre le Client et Virtustream, le Client pourra étendre l’accès à l’Infrastructure et aux Services Virtustream à ses utilisateurs finaux. Dans ce cas, il incombera au Client de s’assurer que tous ses utilisateurs finaux se conforment aux présentes Règles AUP.

Signalement de violations

Virtustream exige que toute personne ayant connaissance d’une violation des présentes Règles AUP signale cette information à Virtustream en adressant un courrier électronique à l’adresse . La société Virtustream pourra prendre les mesures qu’elle estimera raisonnablement appropriées, à sa seule discrétion, à l’encontre desdites violations.